L'adoption en 10 questions

Tout ce que vous devez savoir pour accueillir un enfant venu d'ailleurs.


1. En quoi consiste une adoption ?
Contrairement à la filiation naturelle, qui est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance, la filiation par adoption est un jugement, prononcé par le tribunal de grande instance (qui se trouve en principe au chef-lieu du département ou de l’arrondissement). Le juge examine si vous êtes en mesure d’accueillir l’enfant, français ou étranger, et de répondre à ses besoins.

Il existe deux formes d’adoption :
- L’adoption plénière, irrévocable ; dans ce cas, l’enfant a la nationalité et le nom de ses nouveaux parents et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus.
- L’adoption simple, révocable dans des cas très graves ; l’enfant porte alors son nom, suivi du vôtre, ou uniquement le vôtre. En tout état de cause, il conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.
La première forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

2. Qui peut adopter qui ?
Deux époux mariés depuis plus de deux ans ou ayant plus de 28 ans, mais aussi toute personne âgée de plus de 28 ans (à condition que son éventuel conjoint soit consentant) peuvent faire une demande d’adoption à condition :
- d’avoir obtenu un agrément du service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
- que la différence d’âge entre adoptant et adopté soit d’au moins 15 ans (de 10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint).

Même si le fait d’avoir déjà des enfants n’est pas en soi un obstacle, le juge en tient compte et vérifie que l’adoption ne compromette pas la vie familiale. En revanche, les couples homosexuels n’ont pas la possibilité d’adopter selon les textes actuellement en vigueur.

Environ 5000 enfants sont adoptés chaque année en France, dont les 4/5e viennent de l’étranger. Le nombre d’enfants français à adopter est en effet très faible et diminue chaque année. Il s’agit :
- des enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption ;
- des pupilles de l’Etat (enfants délaissés à la naissance, enfants trouvés, orphelins, enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total d’autorité parentale, enfants déclarés abandonnés par le juge).
A l’étranger, les conditions pour qu’un enfant puissent être adopté varient d’un pays à l’autre.

3. Par où commencer les démarches ?
Que ce soit pour l’adoption d’un enfant français ou étranger, c’est par une lettre que tout commence. Adressée au président du conseil général de votre département de résidence, elle officialise votre volonté d’adopter et déclenche le processus. Mieux vaut faire attention à donner ses coordonnées complètes que passer du temps à justifier sa démarche – cela viendra dans un second temps. Aidez-vous du modèle de lettre que nous avons préparé pour vous ainsi que de la liste complète des adresses que nous vous proposons !

Vous devez d’abord obtenir l’agrément en vue d’adoption, sorte de « permis d’adopter » qui vous est délivré après une enquête sociale et psychologique. C’est pourquoi, dès réception de ce courrier, et après vous avoir informé sur les différents aspects de la procédure, le service de l’Aide sociale à l’enfance de votre département vous confie un dossier de demande d’agrément à lui retourner, accompagné de plusieurs justificatifs administratifs.

4. Quelle est la portée de l’ agrément en vue d’adoption ?
Obligatoire pour pouvoir déposer une requête en adoption devant le juge, l’agrément ne vous donne pas automatiquement le droit d’adopter. En d’autres termes, le juge peut tout à fait vous refuser l’adoption même si vous avez obtenu un agrément.

L’agrément en vue d’adoption est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance de votre département de résidence après une enquête sociale et psychologique approfondie, qui peut durer jusqu’à 9 mois. Vous serez notamment soumis à des entretiens avec des assistants de services sociaux ou des éducateurs, ainsi qu’avec des psychologues ou des médecins psychiatres, qui examineront votre projet dans sa spécificité.

Ce document est valable 5 ans à condition :
- que vous confirmiez chaque année au président du conseil général de votre département de résidence votre projet d’adopter ;
- qu’en cas de déménagement, vous déclariez votre adresse au président du conseil général de votre nouvelle résidence au plus tard dans le mois suivant votre emménagement.

A noter que l’agrément en vue d’adoption peut être délivré pour l’accueil simultané de plusieurs enfants. Mais si vous souhaitez adopter un autre enfant par la suite, vous devrez recommencer toute la procédure.

5. Peut-on contester un refus d’agrément ?
Durant l’instruction effectuée par les services administratifs du département, divers recours vous sont accessibles pour prendre connaissance des résultats de l’enquête, rectifier des erreurs, demander une nouvelle instruction du dossier.

A l’issue de l’instruction, vous avez trois niveaux successifs de recours en cas de refus :
- un recours administratif auprès du président du conseil général en lui adressant un courrier dans les deux mois après réception de la décision (s’il ne vous répond pas dans un délai de 2 mois, considérez qu’il s’agit d’un « rejet implicite ») ;
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif, en lui faisant parvenir un mémoire écrit expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez cette décision, dans les deux mois suivant la réponse négative explicite ou implicite du président du conseil général ;
- un appel de la décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d’appel, dans un délai de deux mois.

Enfin, vous pouvez déposer une nouvelle demande d’agrément en vue d’adoption après un délai de 30 mois.

6. La procédure est-elle identique en cas d’adoption internationale ?
Pour adopter un enfant étranger, la procédure commence de la même façon mais comporte un certain nombre d’étapes supplémentaires.

Après obtention de l’agrément, il vous faudra :
- vous mettre en relation avec la Mission de l’adoption internationale (MAI, ministère des Affaires étrangères) afin de déterminer dans quel(s) pays vous souhaitez adopter et selon quelle méthode (individuellement ou avec l’aide d’un organisme agréé [OA]) ; selon les pays, les conditions légales d’adoption ne sont pas les mêmes. Ainsi, au Surinam et au Tchad, seuls les couples mariés sans enfants sont autorisés à adopter.
- constituer votre dossier en France, avec ou sans l’aide d’un OA (Attention, les OA effectuent un contrôle d’opportunité sur votre candidature et peuvent refuser de donner suite à votre demande) ; sachez que le dossier est généralement long à monter.
- envoyer le dossier à l’étranger, par l’intermédiaire ou non d’un OA ; votre dossier sera instruit par les autorités locales.
- vous rendre dans le pays d’adoption durant la procédure (même si cela n’est pas obligatoire, c’est fortement recommandé).
- une fois l’adoption prononcée dans le pays d’origine de l’enfant, faire les démarches nécessaires pour que l’enfant puisse entrer sur le territoire français.
- faire valider l’adoption en France.

Cette procédure concerne uniquement les pays non signataires de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

Attention à ne pas confondre associations de foyers adoptifs et organismes autorisés et habilités à intervenir comme intermédiaires pour l’adoption ! Les premières regroupent des adoptants, des adoptés et des candidats à l’adoption et entretiennent un dialogue régulier avec les pouvoirs publics français, les autorités étrangères et les organismes intermédiaires locaux. Les seconds sont justement ces organismes habilités à intervenir comme intermédiaires, qui doivent répondre à trois conditions :
- fournir gratuitement les informations demandées par les particuliers ;
- fournir une information à caractère public ;
- collaborer en permanence avec les pouvoirs publics.

7. A quoi sert la convention de La Haye ?
Signée par 49 pays et ratifiée par 38 (en mars 2003), la convention de La Haye du 29 mai 1993 est un texte de droit international visant à « garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux », ainsi qu'à « prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfant ».

Dans les pays ayant ratifié la convention de La Haye :
- la transmission du dossier des candidats à l’adoption est faite par la Mission de l’adoption internationale ou par un organisme autorisé et habilité français (OA), pour les candidats résidents sur le sol français, quelle que soit leur nationalité (les démarches entièrement autonomes ne sont donc pas possibles).
- Un accord préalable (accord à la poursuite de la procédure), est délivré à la fois par la MAI ou l’OA français, et par l’autorité qui suit le dossier de l’enfant (autorité centrale du pays d’origine ou OA du pays d’origine). Celui-ci est obligatoire pour entamer les démarches d'adoption dans le pays d’origine de l’enfant, puis pour lui permettre de venir résider en France.

Assurant un meilleur respect de l’intérêt de l’enfant, la procédure mise en place par cette convention permet aux adoptants d’obtenir plus facilement le visa de séjour en France pour l’enfant, ainsi que la reconnaissance, en tant qu’adoption plénières, des adoptions prononcées à l’étranger.

8. Combien coûte une adoption ?
Cette question pourrait choquer certains : un enfant ne s’achète pas. Cependant, les multiples démarches de l’adoption engendrent des frais. Très réduits dans le cas d’une adoption française, les coûts qu’entraînent une adoption internationale varient :
- de 3000 à 9000 euros environ en fonction de l’OA et du pays d’origine de l’enfant, pour les pays ayant ratifié la convention de La Haye ;
- indéterminables dans le cas d’une adoption « directe » (sans OA)… Attention à ne pas être victime des dérives qui existent toujours !

9. Que se passe-t-il après ?
- adoption en France :
Lorsque les services administratifs ont trouvé un enfant susceptible de correspondre à votre demande, et après une période plus ou moins longue de mise en relation entre vous et lui, l’enfant est placé dans votre foyer. Il vous faut ensuite patienter six mois avant de déposer une requête en adoption devant le tribunal de grande instance. Durant cette période, un suivi psychologique et social peut être assuré, à votre demande, par les services de l’aide sociale de votre département.

- adoption à l’étranger :
Certains pays d’origine demandent un suivi régulier de l’évolution de l’enfant, par des rapports rédigé par l’OA ou par vous-mêmes.

10. L’adoption vous donne-t-elle des droits sociaux particuliers ?
Un congé non rémunéré pour le salarié (de 6 semaines maximum) ou une mise en disponibilité pour les fonctionnaires (d’au moins un mois et de 6 semaines maximum) peut vous être accordé pour vous rendre à l’étranger ou dans les départements et territoires d’outre-mer afin d’effectuer les démarches nécessaires à l’adoption.

Ensuite, l’adoption vous ouvre à peu près les mêmes droits qu’une naissance (vous adresser à votre caisse d’assurance maladie) :
- congés de maternité et de paternité,
- congé parental d’éducation.

Comme les autres familles, vous bénéficierez également des prestations familiales selon vos conditions de ressources, l’allocation pour jeune enfant étant remplacée par l’allocation d’adoption (ADA).