congé de maternité (france)

Droit ou choix ?

Théoriquement « obligatoire », le congé de maternité est indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant.



Le congé de maternité est indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant. C’est pourquoi, il est partiellement pris en charge par l’assurance maternité.


Cependant, si les salariées et les fonctionnaires bénéficient en principe d’un congé d’une durée légale de 16 semaines, décomposées en un congé prénatal de 6 semaines et un congé postnatal de 10 semaines, les non salariées n’ont aucun droit au repos légalement défini (à l’exception des agricultrices, qui bénéficient elles aussi du congé maternité de 16 semaines).

Dans tous les cas,vous pouvez prendre moins de 16 semaines si vous le souhaitez, le minimum légal pour les salariées étant de 8 semaines : 2 avant et 6 après l’accouchement. Mais faites-vous suivre très régulièrement par votre médecin pendant la grossesse, afin de ne prendre aucun risque pour votre bébé ou pour vous. Et pour le congé postnatal, même si vous êtes une acharnée de travail, attendez de voir… Peut-être aurez-vous plus envie que vous ne le pensiez de rester à la maison pour dorloter votre tout-petit une fois que vous l’aurez vu !

N’attendez pas trop longtemps pour déclarer votre grossesse !

En Europe : des formules variées
Depuis 1992, une directive fixe un minimum de 14 semaines pour les congés de maternité (des salariées) dans les Etats de l’Espace Economique Européen (qui comprend, outre les quinze pays de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Au-delà de ce seuil, chaque Etat est libre de déterminer la durée ainsi que le mode de rémunération de ces congés. Variable en fonction du nombre d’enfants à charge et à naître, ainsi que des éventuelles complications de la grossesse, la durée du congé de maternité peut aller de 14 semaines en Suède à 28 semaines au Danemark

N’en concluez pas pour autant qu’il vaut mieux accoucher au Danemark ! Tout dépend des mesures de politiques familiales qui complètent cet arrêt de travail. Malgré un congé de maternité minimal, les Suédoises (et les Suédois !) bénéficient d’un congé parental long, bien rémunéré, et qu’elles peuvent fractionner à l’envie jusqu’aux huit ans de l’enfant.

Salariées et fonctionnaires

La durée légale du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel, de votre syndicat ou de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Cas particuliers
La durée du congé de maternité s'adapte à certaines situations particulières:

Accouchement prématuré
La durée totale du congé prénatal non pris est reportée à la fin du congé postnatal.

Accouchement après le terme
Le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement (et le congé postnatal reste identique).

Hospitalisation de l'enfant
Si l’enfant doit rester hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, la mère peut reprendre son travail si elle le désire et reporter les jours de congé postnatal non pris à la date de fin de cette hospitalisation.

Décès de l'enfant
La mère peut tout de même bénéficier de son congé postnatal.


Décès de la mère
Le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé, qui débute à compter de la date de l’accouchement.Comme pour la mère, la durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants à charge. Le père pourra demander le report de son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal.
Et si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, le père pourra demander tout ou partie de son congé postnatal à l’issue de cette hospitalisation.

Grossesse interrompue
Si votre grossesse s’interrompt ou que vous devez subir un avortement thérapeutique, vous bénéficiez du congé de maternité pour la durée du repos observé.

Vous avez déjà pris tous vos congés
Si le médecin estime que vous devez vous arrêter davantage, il vous prescrira un « repos forcé » pour la durée qu’il juge nécessaire (voir la partie "tableau des indemnités")

Droit spécifique aux fonctionnaires
À l’occasion de la naissance du premier ou du deuxième enfant, la femme peut décider de reporter une partie de la période prénatale du congé de maternité sur la période postnatale (sous réserve que la fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions avant le début des 6 semaines précédant l’accouchement et de l’avis favorable du médecin chargé de la prévention et de fournir un certificat médical du médecin ayant pratiqué l’examen du 6e mois).

Salariées et fonctionnaires : les indemnités







- Vous êtes assurée sociale c’est-à-dire que vous avez cotisé à la Sécurité sociale pendant les 10 mois précédant la date présumée de votre accouchement) ;
- Vous n’exercezaucune autre activité salariée durant votre congé ;
- Vous avez fait les démarches nécessaires pour déclarer votre grossesse ;
- Vous avez subi toutes les visites médicales obligatoires ;
- Vous interrompez votre activité au moins 8 semaines(2 semaines avant, 6 semaines après)...

Vous pouvez alors toucher des indemnités journalières pendant votre congé de maternité. Ces indemnités seront reversées par la sécurité sociale par le biais des caisses primaires d’assurance maladie (ou par votre employeur si votre convention collective le précise).

A savoir :
les congés maternité sont assimilés à une période de travail effectif et donnent donc droit aux mêmes avantages d'ancienneté.

Si vous êtes salariée, et sous certaines conditions d’activité, vous percevrez des indemnités journalières pendant toute la durée légale de votre congé de maternité. Ces indemnités sont égales au salaire de base des 3 mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (65,11 euros par jour au 1er janvier 2003). Si la somme à laquelle vous pouvez prétendre est inférieure à votre salaire, votre employeur ou votre mutuelle compenseront peut-être la différence. Consultez votre convention collective et renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous êtes au chômage ou sans activité, vous avez droit, dans certains cas, à des indemnités journalières calculées sur la base du salaire que vous perceviez durant votre dernier emploi.

Si vous êtes intérimaire ou saisonnière, vous pouvez percevoir des indemnités égales au salaire journalier de base moyen sur les 12 derniers mois (dans la mesure où vous remplissez les conditions d’ouverture de droit.

Si vous êtes fonctionnaire, vous percevrez l’intégralité de votre traitement. Considéré comme un temps d’activité, le congé de maternité permet d’accumuler des points de retraite, est pris en compte pour l’avancement et ouvre droit à des congés annuels.