Qu'est-ce que le congé de paternité ?

6 questions pour tout savoir sur le congé de paternité. Chers papas, à vous les couches et les biberons pendant 14 jours !


Les dispositions du congé de paternité figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Elles s'appliquent donc depuis le 1er janvier 2002.

Toute naissance ayant lieu à partir du 1er janvier 2002, donne droit au congé de paternité. Ce droit est également ouvert aux pères des enfants prématurés nés en 2001, mais dont la date de naissance était prévue après le 31 décembre 2001.

Pour en savoir plus
Pour plus d'informations, des agents de la caisse primaire de Paris répondent à toutes vos questions au : 0.820.904.175 (prix d'une communication locale depuis l'ensemble du territoire).
CPAM nationale : 0.820.900.900

Qui peut en bénéficier ?




Le congé est applicable à tous les actifs. Il concerne :

les salariés du régime général,

les chômeurs indemnisés,

les travailleurs indépendants et les employeurs,

les conjoints collaborateurs,

les salariés et non salariés agricoles,

les agents des 3 fonctions publiques,

les ressortissants des régimes spéciaux de sécurité sociale (mines, EDF, SNCF, RATP, La Poste...),

les militaires,

les gens de mer...

Les conditions d'application




Le congé de paternité est accordé au père à l'occasion de la naissance de son enfant à condition que le lien de filiation soit établi.

Quand ?
Pour les salariés, l'employeur doit être prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai d'un mois.

En règle générale, le congé doit être pris dans le délai des 4 mois qui suivent la naissance.

Comment ?
Les pères pourront cesser leur activité en une seule fois pour une période maximale de 11 jours qui ne peut être fractionnée. A ces 11 jours s'ajoutent naturellement les 3 jours dont sont déjà bénéficiaires les nouveaux papas salariés.

Ce qui fait un total de 14 jours pour s'occuper du bébé et de sa maman.

En cas d'hospitalisation de l'enfant : le délai de quatre mois ne joue qu'à partir de son retour au foyer.

Quelle indemnisation ?

Pour les salariés
Si la rémunération excède le plafond de sécurité sociale, les entreprises pourront décider (à l'issue d'évntuelles négociations collectives d'entreprise ou de branche) le versement d'un complément de rémunération permettant le maintien intégral du salaire.

Pour les fonctionnaires
Le financement par la branche famille sera également limité au plafond de la sécurité sociale, mais l'Etat et les différentes collectivités publiques, territoriales et hospitalières, complèteront l'indemnisation.

Congé en cas d'adoption

Dans notre droit, l'adoption est considérée de la même manière qu'une naissance.


Les pères ont donc accès à un congé supplémentaire, en tenant compte des particularités du congé d'adoption, sous réserve des droits existants.

Cas particulier
Les parents adoptants ont droit à 10 semaines de congés, pris soit par la maman, soit par le papa, soit partagé entre les deux parents (un seul des parents a cependant droit à l'indemnité journalière). Dans ce dernier cas, on dit que le congé est fractionné entre les deux parents adoptants.

Si tel est le cas, le congé d'adoption du papa est prolongé de 11 jours, suivant le principe d'égalité de traitement entre les adoptions et les naissances.

A savoir
Le congé d'adoption peut désormais êtres pris à compter du début de la semaine qui précède l'arrivée de l'enfant au foyer.