Garde partagée

Trouver une nounou pour la rentrée, ça promet ! Bébé a été recalé de la halte-garderie et les horaires de la crèche sont pour vous un vrai calvaire… Et si vous envisagiez une garde partagée ?



Avant de vous lancer corps et âme dans une garde partagée, la première des choses à faire, c’est bien sûr de trouver une autre famille prête à vous suivre dans l’aventure. L’option « petites annonces » semble la mieux adaptée pour vous aider dans vos recherches.
N’hésitez pas aussi à vous renseigner auprès des crèches qui peuvent être en contact avec des nounous ou d’autres parents dans la même situation que vous. Petits critères de sélection à prendre en considération : préférez toujours une famille qui habite près de chez vous, avec un enfant qui ait le même âge (ou à peu près) que le vôtre. Cela vous simplifiera la vie !


Lorsque vous vous serez choisis mutuellement, assurez-vous que vos besoins en matière de garde soient bien les mêmes, histoire que les choses ne se compliquent un peu plus tard... Car, la règle, c’est bien de payer votre nounou en fonction de ses heures de présence au domicile. En général, les familles s’arrangent pour faire « moitié-moitié » : une semaine de garde chez l’une, une semaine de garde chez l’autre, pour se retrouver dans un quota d’heures équitable à la fin du mois. Mais après, chacun fait ce qu’il lui plaît !

Et, après avoir trouvé un accord sur les conditions d’embauche, place au moment tant redouté des formalités. A ne surtout pas négliger…

La garde partagée se négocie toujours entre deux familles, jamais à trois foyers.

Qui dit employeur, dit forcément contrat de travail ! C’est à chaque famille que revient la lourde tâche d’établir le fameux document, sur lequel doit être précisé le nom du deuxième foyer impliqué dans la garde partagée. Les contrats se retrouvent ainsi liés, c’est une sécurité en cas de rupture par l’une des deux familles.

Attention, prenez bien soin de rédiger un contrat de travail le plus exhaustif possible, histoire que les choses soient très claires dès le départ. Précisez obligatoirement toutes les tâches que vous souhaitez déléguer à votre nounou lorsqu’elle sera chez vous : jeux, activités d’éveil, repas... Pour ce qui est du linge, nettoyage des chambres... ce ne sont pas des missions qui lui sont normalement imparties, mais vous pouvez toujours en discuter ensemble. A vous de penser à tout, même au planning (en semaines ou en jours), en sachant que la deuxième famille fera de même de son côté. Prenez le temps aussi de vous plonger dans la convention collective des particuliers employeurs, très instructive…

A savoir : en cas d’utilisation du chèque emploi-service (outil « tout en un » pour déclarer et rémunérer votre salarié), le contrat de travail n’est pas obligatoire lorsque ses prestations sont inférieures à 8 heures par semaine ou dans le cas d’un contrat temporaire qui n’excède pas 4 semaines. Malgré tout, il est vivement conseillé d’établir un contrat écrit.

Question…
Rémunérations :
Elle doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat de travail. Votre nounou est payée en fonction du nombre d’heures effectuées à votre domicile (elle percevra le complément de son salaire par la deuxième famille qui l’accueille l’autre moitié du temps chez elle). A vous de faire le calcul et de lui fournir, tous les mois, un bulletin de paie. La rémunération de votre nounou doit bien sûr respecter les grilles de salaires de la convention collective des particuliers employeurs.

Congés payés :
Il est important de se mettre d’accord, dès le départ, sur les dates de congés réels de votre nounou. Les rémunérations sont généralement payées au moment où sont pris les congés :
- soit par maintien de salaire ;
- soit 10 % du total de la rémunération brute que la personne a perçu sur l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Frais :
- Visite médicale : si l’emploi de votre salarié correspond à un temps plein (soit 40 heures par semaine), une visite médicale s’impose pour lui. Elle reste à la charge des deux employeurs ;
- Transports : les trajets effectués en voiture ou en transports en commun pour aller au parc, visiter un musée… sont à la charge de l’employeur. En Ile de France, les transports (du domicile au lieu de travail) sont aussi payés à la nounou à hauteur de 50 % par famille ;

- Au domicile : toutes les activités faites chez vous sont à votre charge.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si vous ne percevez pas d’aides de la CAF : faites votre déclaration normale d’employeur auprès de l’Urssaf ;

- Si vous percevez la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) ou l’AGED (Allocation de garde d’enfant à domicile) : renseignez-vous auprès de votre CAF qui se chargera de votre inscription en tant qu’employeur.
Dans ce cas, vous recevrez un carnet Pajemploi qui vous permet de déclarer mensuellement la rémunération versée à votre salarié. Il vous suffira de remplir un volet social et de le renvoyer au centre Pajemploi. Vous pouvez aussi faire cette déclaration sur Internet, sur le site : http://www.pajemploi.urssaf.fr.
Le centre Pajemploi se charge également d’envoyer un bulletin de salaire à votre salarié. De votre côté, vous recevrez une attestation détaillée de vos cotisations sociales.

La bonne nouvelle ?
Employer une personne à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 50 % du moment des dépenses engagées. Avec un plafond de 12 000 euros, vous pourrez donc déduire un maximum de 6000 euros (montants valables pour les revenus 2005).


Cas particuliers
Un bébé à garder dans une famille, un enfant scolarisé dans l’autre : attention au pourcentage des heures effectuées chez chacune des familles. Il peut y avoir un déséquilibre important (la famille de l’enfant scolarisé peut se sentir lésée lorsque la nounou vient garder toute la journée le bébé chez elle). Mais il est toujours possible de trouver un compromis…

Deux enfants à garder dans une famille, un seul dans l’autre : les deux familles doivent se mettre d’accord pour que la rémunération de la nounou soit équitable. Le compromis souvent choisi, c’est une semaine de garde chez la famille qui n’a qu’un seul enfant, suivie de deux semaines de garde chez celle qui en a deux. Comme la rémunération est calculée en fonction du nombre d’heures passées au domicile de chaque famille, la situation s’équilibre (la part de la famille qui n’a qu’un seul enfant sera inférieure à celle qui en a deux).

L’arrivée d’un bébé dans une famille : théoriquement, cela ne change pas grand chose puisque la rémunération est fonction du nombre d’heures au domicile d’une famille et non du nombre d’enfants. Mais, pour plus de régularité, il est conseillé de faire un avenant pour « intégrer » le bébé au contrat de travail, ou d’établir un nouveau contrat.

Besoin d’aide ?
N’hésitez pas à contacter la Fepem (Fédération nationale des particuliers employeurs) pour de plus amples renseignements.

Fepem
18, rue Saint Marc
75002 Paris
N° Indigo : 0825 07 64 64
info@fepem.fr
www.fepem.fr