vos allocations (france)

Selon vos ressources

Deux types d'allocations dépendent de vos ressources : L'allocation pour jeune enfant (APJE) et L'allocation d'adoption (AA)

Voici une aide réservée aux parents d'enfants de moins de 3 ans, nés avant le 1er janvier 2004 !
Vos ressources sont modestes ? Peut-être avez-vous droit à l'APJE !

Vous pouvez toucher cette allocation si vos ressources de l'année passée ne dépassent pas certaines limites :

Plafonds de ressources en 2003

Couples avec un seul revenu
Vous avez 1 enfant 17 948
2 enfants 21 538 €
3 enfants 25 845 €
Par enfant en plus 4 307 €

Parents isolés ou Couples avec deux revenus
Vous avez 1 enfant 23 719 €
2 enfants 27 309 €
3 enfants 31 616 €
par enfants en plus 4 307 €

A savoir : les limites sont majorées
- si vous vivez seule
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) votre conjoint et vous avez eu en 2003 des revenus d'au moins 4 172, 16 €.

Les autres conditions
- Vous devez avoir déclaré votre grossesse avant la 14ème semaine auprès de votre CAF et de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). ·

- Vous devez impérativement passer les sept visites médicales obligatoires pendant la grossesse, ainsi que les trois examens prévus après la naissance de Bébé.

Le montant
Du 5ème mois de grossesse au mois précédant le troisième anniversaire de votre bout' chou, vous recevrez chaque mois 161,66 € (ou un peu moins si vous avez droit à l'APJE réduite).


Une seule APJE par famille ?
Malheureusement, oui… sauf dans deux cas :
- Pendant une nouvelle grossesse et jusqu'au troisième mois du dernier-né, vous pouvez cumuler deux APJE. ·
- En cas de naissance multiple (jumeaux, triplés ou plus), il vous sera versé autant d'allocations que vous avez d'enfants !

Attention !
L'APJE est cumulable avec l'Allocation de Présence Parentale (APP), mais pas avec l'Allocation Parentale d'Education (APE), excepté à l'occasion d'une nouvelle grossesse, ni avec le complément familial.

L'allocation d'adoption (Aad)

Les conditions
- Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans né avant le 1er janvier 2004, ou il vous a été confié par le Service d'aide sociale à l'enfance ou par tout autre organisme autorisé.

- Vos ressources de l'année passée ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :

Couples avec un seul revenu
Vous avez 1 enfant 17 948 €
2 enfants 21 538 €
3 enfants 25 845 €
Par enfant en plus 4 307 €

Parents isolés ou Couples avec deux revenus
Vous avez 1 enfant 23 719 €
2 enfants 27 309 €
3 enfants 27 309 €
Par enfant en plus 4 307 €

Le montant
- Vous recevrez 161, 66 € par mois et par enfant adopté.
- Cette allocation vous sera versée pendant 21 mois, à compter du mois suivant l'arrivée de Bébé dans votre foyer.
- Si vos ressources dépassent le plafond d'un montant inférieur à 1917,12 € , une allocation différentielle vous sera versée.

Le montant varie selon votre situation et il est majoré :
- si vous vivez seul
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et qu'à deux, vos revenus de 2003 ont été d'au moins 4172, 16 €.


A savoir :


>>>Pendant les neuf premières mensualités, vous pouvez cumuler l'Aad avec l'allocation pour jeune enfant ou une deuxième allocation d'adoption que vous touchez déjà pour un autre enfant. Mais ensuite, une seule Aad vous sera versée.

>>>Avec l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Vous ne pouvez cumuler ces deux allocations que si l'ASF est versée pour un autre enfant.

>>>Avec l'allocation parentale d'éducation (APE) ?
Entre AA et APE, il va malheureusement falloir choisir : en principe, vous toucherez l'allocation dont le montant est le plus élevé.

Les démarches
Pour demander l'allocation d'adoption, il vous suffit d'envoyer une lettre à la CAF : n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs de la décision confiant l'enfant :
- la copie du jugement d'adoption
- une attestation du service d'aide sociale à l'enfance ou de l'organisme autorisé, précisant la date de placement de l'enfant et le nom de la famille d'accueil

Pour les enfants venant de l'étranger :
- une copie de la décision de l'autorité étrangère compétente, avec sa traduction en français
- une copie du passeport de l'enfant sur lequel est apposé le visa de long séjour portant la mention MAI (Mission adoption internationale)
- une copie de l'agrément de l'aide sociale à l'enfance.

A partir du deuxième enfant

Deux allocations possibles : les allocations familiales (AF) et l'allocation parentale d'éducation (APE)


Les allocations familiales
A partir du deuxième enfant, sans conditions de ressources !

Ces fameuses " allocs " touchent le plus grand nombre de familles : normal, il s'agit d'une des rares prestations pour lesquelles vos ressources ne sont absolument pas prises en compte !

Aucune démarche à effectuer : cette allocation vous sera versée automatiquement dès le mois qui suit la naissance ou l'accueil de votre 2ème bébé !

Le montant

Vous avez 2 enfants à charge 112, 59 €
3 enfants 256, 83 €
Par enfant en plus
144, 24 €
A savoir :
Quand vos bout' choux auront déjà bien poussé, vous recevrez en plus une majoration de :
- 31, 67 € par enfant de 11 à 16 ans
- 56, 29 € par enfant de plus de 16 ans

Mais attention, si vous n'avez que deux enfants à charge, aucune majoration ne vous sera versée pour l'aîné.

L'allocation parentale d'éducation
Vous y avez droit dès le deuxième enfant, si vous avez réduit ou cessé votre activité professionnelle pour élever vos bébés, dont le plus jeune est né avant le 1er janvier 2004.

Conditions :
- Vous avez au moins deux enfants à charge et le dernier-né est âgé de moins de 3 ans.
- Vous travaillez à temps partiel ou avez cessé toute activité professionnelle.
- Vous avez travaillé pendant au moins 2 ans (consécutifs ou non) : * au cours des 5 ans précédant l'arrivée de Bébé 2ème si vous avez deux enfants à charge,
* au cours des 10 ans précédant la naissance du cadet si vous avez trois enfants ou plus.

Attention, vous ne pouvez pas toucher l'APE si vous recevez :
- des allocations chômage,
A savoir : il est alors possible de les suspendre provisoirement pour bénéficier de l'APE. Renseignez-vous auprès de l'Assedic
- des indemnités journalières maladie, maternité ou accident de travail,
- une pension de retraite ou d'invalidité, -
- l'allocation aux adultes handicapés.

Montant :
Montants valables jusqu'au 31 - 12 - 04
L'APE vous sera versée jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de votre dernier-né.
Son montant dépend de votre temps de travail :

Vous ne travaillez plus 501, 59 €
Temps partiel < ou = 50 % 331, 67 €
Temps partiel > 50 % 250, 81 €


Et si maman décidait de reprendre le travail ?
Si vous aviez cessé de travailler et que votre petit dernier a entre 18 et 30 mois, vous continuerez de percevoir l'APE pendant 2 mois en cas de reprise d'une activité à temps complet ou partiel.

Papa et maman à la maison… chacun leur tour !
Vous et votre conjoint pouvez bénéficier en même temps d'une APE à taux partiel : le montant des deux allocations ne pourra alors dépasser 501, 59 €.

Peut-on cumuler l'APE avec d'autres prestations ?
- Vous touchez une APE à taux partiel ? L'Aged vous sera éventuellement accordée à mi-taux si vous faites garder Bébé à domicile.
- L'APE à taux plein est cumulable avec l'Afeama (Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) pendant deux mois en cas de reprise d'activité et si Bébé est âgé de 18 à moins de 30 mois.
- En revanche, l'APE et l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) ne sont pas cumulables (sauf à l'occasion d'une nouvelle grossesse).

Les démarches Vous devez vous procurer le formulaire d'APE : renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales, ou imprimez-le directement à partir du site http://www.caf.fr

Gardes d'enfants

Trois allocations s'offrent à vous : l'Afeama, l'Aged et l'allocation petit enfant

l'Afeama
Sur les 1,1 million d'enfants dont les parents travaillent, 28% sont gardés par une nourrice agréée. Si vous aussi avez opté pour ce mode de garde, vous pouvez bénéficier de l'Afeama.

Cette allocation, accordée sans condition de ressources, permet de réduire vos frais de garde jusqu'aux 6 ans de Pitchoune !

Les conditions
- Bébé est gardé par une assistante maternelle agréée auprès des services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI) dont vous êtes l'employeur.

Important
Pour recevoir l'Afeama, vous devez impérativement avoir déclaré cette nounou auprès de l'Urssaf dans les 8 jours suivant son embauche.


- Le salaire de votre nourrice ne doit pas dépasser plus de 5 fois le SMIC horaire par enfant et par jour de garde, soit 38, 05 €.

Le montant
- La CAF réglera à votre place les cotisations sociales dues à l'Urssaf pour l'assistante maternelle.
- En plus, une allocation vous sera versée chaque trimestre. Depuis le 1er janvier 2001, son montant dépend de votre niveau de ressources et de l'âge de l'enfant qui est gardé.

Attention
Le montant de cette aide ne peut dépasser 85% du salaire versé à l'assistante maternelle.


Les démarches
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'Afeama : renseignez-vous auprès de votre CAF ou imprimez-le directement depuis le site http://www.caf.fr
- N'oubliez surtout pas d'envoyer votre déclaration d'employeur à l'Urssaf dans les 8 jours suivant l'embauche de l'assistante maternelle. ·
- Enfin, l'Urssaf vous enverra chaque trimestre une déclaration nominative à retourner à la CAF.

L'Aged


Aucune nounou à l'horizon et vous n'avez pas trouvé de place en crèche… Peut-être envisagez-vous alors d'employer - seule ou en garde partagée - la " perle rare " qui gardera Pitchoune à domicile ? Si c'est le cas, vous pouvez prétendre à l'Aged.

Cette allocation permet d'alléger considérablement les charges sociales liées à ce mode de garde.

Les conditions
- Pendant que vous et votre conjoint travaillez, Bébé est gardé à votre domicile par une employée de maison.
- Les personnes salariées doivent percevoir un revenu minimum de 1060,77 € par trimestre.
- Les travailleurs indépendants doivent être affiliés à un organisme d'assurance vieillesse et être à jour dans leurs cotisations.

Important
- Pour toucher l'Aged, vous devez impérativement avoir déclaré cette personne auprès de l'Urssaf dans les huit jours suivant son embauche.
- Si vous avez un enfant de moins de 6 ans pour lequel vous percevez une AES et si vous employez une personne à domicile pour s'occuper de lui, il faudra choisir entre l'exonération de cotisations sociales pour cet emploi et l'Aged.

Le montant
L'Aged, calculée en fonction de vos revenus, couvre de 50 à 75 % des cotisations sociales que vous devez à l'Urssaf :

Vos ressources de l'année 2003 Montant de l'Aged (pour un enfant de moins de 3 ans)
< 36 006 € 75% des cotisations sociales (dans la limite de 1604 € par trimestre)
> ou = 36 006 € 50% des cotisations sociales (dans la limite de 1070 € par trimestre)


La CAF verse directement cette allocation à l'Urssaf, qui vous réclamera ensuite le solde des cotisations restant à régler.

Les démarches
- Demandez à votre CAF un formulaire d'Aged ou imprimez-le directement à partir du site http://www.caf.fr.
- N'oubliez surtout pas d'envoyer votre déclaration d'employeur à l'Urssaf dans les 8 jours suivant l'embauche de l'employée à domicile.
- Enfin, chaque trimestre, l'Urssaf vous enverra une déclaration nominative à retourner à la CAF.

L'aide de votre commune
A l'image de la ville de Paris, certaines municipalités ont mis en place une "

Allocation Petit Enfant ", allouée aux parents d'enfants de moins de 3 ans qui emploient une nourrice (que ce soit chez elle ou à leur propre domicile) : cette aide est destinée à combler l'écart entre le coût de la crèche et celui des modes de garde individuels.

N'hésitez pas : appelez le centre d'action sociale de votre commune ou de votre arrondissement pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une telle allocation.

L'Allocation Paris Petit Enfant
Les conditions
- Avoir un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de moins de 3 ans. Attention en ce qui concerne l'aide à domicile : deux enfants au moins doivent être gardés au domicile du demandeur.
- 3 ans de domiciliation à Paris, dans les cinq années précédant la date de demande
- Bénéficier de l'Aged (Allocation de Garde d'Enfant à Domicile) ou de l'Afeama (Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agrée), versées par la caisse d'allocations familiales.
- Bébé doit être gardé au minimum 20 jours par mois ou 360 heures par trimestre.

Le montant
- Pour les parents employant une aide à domicile, l'allocation est fixée à 260 € ou 382 € par mois, en fonction du montant de l'Aged.
- Si vous avez recours à une assistante maternelle, vous recevrez 39 à 382 euros, en fonction de vos ressources (celles-ci ne doivent pas dépasser 3812 € par mois).

Vous vivez seul(e)

Deux types d'allocations existent : L'allocation de soutien familiale (ASF) et L'allocation de parent isolé (API)


L'allocation de soutien familiale (ASF)
Elle est accordée à un papa ou une maman seul(e), sans condition de ressources.

Vous avez droit automatiquement à l'ASF si :
- l'enfant est orphelin de père ou de mère,
- son autre parent ne l'a pas reconnu. ·

Vous pouvez toucher provisoirement l'ASF si l'autre parent ne participe plus à l'entretien de Bébé. Cette allocation est versée pour chaque enfant : elle peut ainsi compenser une pension alimentaire non payée ou non perçue depuis au moins deux mois.

A savoir : cette aide s'interrompt en cas de remariage ou de vie maritale.

Vous avez recueilli cet enfant ?
Vous toucherez automatiquement l'ASF, même si vous vivez en couple.

Le montant (montants valables jusqu'au 31/12/2004)
- Vous recevrez 79,17 € par mois pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents. ·
- Si vous avez recueilli cet enfant, vous toucherez 105,55 € chaque mois.

Les démarches
Il suffit de demander le formulaire d'allocation de soutien familial à votre CAF.

L'allocation de parent isolé
Les conditions
- Vous vivez seul(e) avec un enfant de moins de 3 ans ou attendez un bébé.
- Vos ressources sont modestes.

Le montant
Le montant de l'API est calculé en fonction de vos ressources :

Montant de votre allocation
=
montant maximal de l'API - moyenne mensuelle de vos ressources


Montants maximums de l'API (par mois, montants valables jusqu'au 31/12/2004)

Vous êtes enceinte
530,39 €

Vous avez 1 enfant
707,19 €

Par enfant en plus
176,80 €


Durée du versement
- Si vous en faites la demande dans les six mois qui suivent votre isolement, vous bénéficierez de cette allocation pendant un an.
- Ce droit peut être prolongé jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de Bébé.
- Durant une année, vous pouvez cumuler cette allocation avec des revenus tirés d'une nouvelle activité professionnelle.

A savoir : le versement de l'API permet d'être affiliée à l'assurance maladie maternité.

Les démarches
- Vous devez vous procurer le formulaire d'allocation de parent isolé : renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales ou imprimez-le directement à partir du site http://www.caf.fr
- Si vous y avez droit, l'API vous sera versée dès le mois où vous en avez fait la demande.
- Ensuite, vous recevrez tous les 3 mois une déclaration de ressources à compléter.

Allocations particulières

L'allocation d'éducation spéciale (AES), l'allocation de présence parentale (APP) et Naissance multiple


L'allocation d'éducation spéciale (AES)
Une aide supplémentaire pour élever un enfant handicapé, quelles que soient votre situation et vos ressources.

Vous pouvez toucher l'AES si votre enfant est handicapé à 80%, ou s'il a une incapacité comprise entre 50 et 80% et est inscrit dans un établissement spécialisé ou bénéficie de soins à domicile.

Les démarches
Pour vous procurer le formulaire d'allocation d'éducation spéciale, renseignez-vous auprès de votre CAF ou imprimez-le directement à partir du site http://www.caf.fr.

Votre demande sera ensuite transmise à la Commission Départementale de l'Education Spécialisée (Cdes) : c'est elle qui appréciera le taux de handicap de votre enfant et qui vous versera éventuellement un complément qui prend en compte :
- le coup du handicap de l'enfant
- la cessation ou réduction d'activité professionnelle de l'un ou l'autre des parents
- et l'embauche d'une tierce personne.
Il existe 6 catégories de compléments.

Montant :
Montants valables jusqu'au 31 - 12 - 04

Montant de base 113, 15 €
Complément 1ère catégorie 84, 86 €
Complément 2ème catégorie 229, 83 €
Complément 3ème catégorie 325, 30 €
Complément 4ème catégorie 504, 11 €
Complément 5ème catégorie 644, 28 €
Complément 6ème catégorie 945, 87 €


L'Allocation de présence parentale (App)

Pour vous permettre d'accompagner un enfant malade ou handicapé

Si votre enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté et si son état de santé nécessite votre présence continuelle, vous pouvez interrompre ou réduire votre activité professionnelle et obtenir l'allocation de présence parentale, censée compenser une part de votre perte de revenus.

Montant
Montants valables jusqu'au 31 - 12 - 04

Le montant mensuel de l'allocation dépend de votre situation

Vous vivez en couple Vous vivez seul(e)
Cessation d'activité 823, 31 € 977, 68 €
Travail à mi-temps 411, 68 € 514, 58 €
Travail compris entre 50 et 80 % d'un temps plein 250, 81 € 331, 67 €


Démarches
Pour bénéficier de l'allocation de présence parentale, vous devrez fournir un certificat médical détaillé, qui sera ensuite soumis au contrôle médical de l'Assurance maladie.
Pour vous procurer le formulaire d'allocation de présence parentale, renseignez-vous auprès de votre CAF ou imprimez-le directement à partir du site http://www.caf.fr.

Naissance multiple


Un congé maternité plus long !
Il passe à 34 semaines pour des jumeaux, et à 46 semaines si vous êtes l'heureuse maman de triplés !

Ce congé peut également être augmenté de deux semaines avant l'accouchement et de quatre semaines après.

Du côté des allocations familiales
Une seule grossesse, et vous êtes déjà devenus une " véritable famille "… voire une famille nombreuse ! Heureusement, les " allocs " vous sont versées dès le mois qui suit les naissances, histoire de mettre un peu de beurre dans les épinards.

L'Allocation pour jeune enfant (APJE)
Cette aide est accordée en fonction de vos ressources, à partir du 5ème mois de grossesse et jusqu'aux trois ans de vos bout' choux. Dès l'envoi des certificats de naissance, il vous sera versé autant d'APJE que d'enfants nés !

L'allocation parentale d'éducation (APE)
Si vous décidez de réduire ou de cesser votre activité professionnelle, l'APE vous sera versée jusqu'au 3ème anniversaire de vos jumeaux, ou le 6ème anniversaire pour des triplés.

Et encore bien d'autres allocations !
- Aide à domicile (travailleuse familiale ou aide-ménagère) et allocation spéciale multiple : certaines caisses d'allocations familiales offrent des possibilités intéressantes. N'hésitez pas à vous renseigner dans votre département !

- Allocation logement ou APL : elle peut éventuellement vous être versée ou être augmentée après la naissance des enfants.