Les droits de l’enfant

Il n’y a pas que les grands qui ont des droits, les petits aussi ! Ils sont protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant.



Ils ont l’innocence, l’insouciance et la joie de vivre leur colle à la peau ! Mais les enfants ont aussi une grande fragilité qui les expose à de nombreux dangers.
Maltraitance physique ou morale, négligence, violence… la liste est longue ! Mais la Convention internationale des droits de l’enfant est là pour protéger les petits et les plus grands. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, elle est suivie, aujourd’hui, par 191 pays dont la France.

Le droit d’être aimé
Il est bon, parfois, de rappeler les évidences. Etre aimés, être protégés et accompagnés, c’est un droit pour les enfants et un devoir pour les parents. Dès sa naissance, Bébé a aussi droit à un nom et à une nationalité. Et puis, il est hors de question de pratiquer une quelconque discrimination entre les enfants eux-mêmes, que ce soit entre les filles et les garçons, ou entre les enfants dits « normaux » et les enfants handicapés.
La Convention internationale des droits de l’enfant veut également préserver le lien familial. Sauf décision de justice dans l’intérêt du petit, elle prévoit de ne pas séparer les enfants de leurs parents. Les Etats signataires de la Convention s’emploient aussi à faciliter le regroupement des parents et des enfants. Et, dans le cas où l’enfant n’a pas de famille, la loi prévoit une protection de remplacement, avec des procédures d’adoption réglementées.

Non à la maltraitance !




Protégé par la Convention internationale
Lorsqu’un enfant est en danger, des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives peuvent être engagées pour assurer sa sécurité.

La Convention internationale des droits de l’enfant protège petits et grands contre :
- les brutalités physiques (coups, blessures…) et mentales (insultes, humiliation, menaces, marginalisation…) ;
- la négligence (absence de soins, d’hygiène, de confort, d’éducation, mauvaise alimentation…) ;
- la violence ;
- l’abandon ;
- l’enlèvement ;
- l’exploitation et les violences sexuelles (viol, attouchements, prostitution) ;
- leur implication dans la production, le trafic et l’usage illicite de drogue ;
- le travail qui pourrait nuire à leur éducation, leur santé ou leur bien-être.

Vous n’êtes pas seuls face à la maltraitance !
Des associations peuvent vous aider. Elles sont là pour vous écouter, vous guider et vous conseiller :

Enfance et partage
2-4, Cité Ameublement
75011 Paris
N° Vert : 0800 05 1234 (appel gratuit)
Tél. : 01 55 25 65 65
contacts@enfance-et-partage.org
http://www.enfance-et-partage.com/index.htm

Association « la voix de l’enfant »
Fédération d’association pour l’aide à l’enfance en détresse
76, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
Tél. : 01 40 22 04 22
info@lavoixdelenfant.org
http://www.lavoixdelenfant.org

Association L’Enfant bleu – Enfance maltraitée
86/90, rue Victor hugo
93170 Bagnolet
Tél. : 01 55 86 17 57
http://www.enfantbleu.org

Santé, éducation et protection




Santé et éducation, même combat !
Bénéficier du meilleur état de santé possible, c’est un droit aussi pour les enfants. Un suivi médical et des soins adaptés sont de rigueur pour préserver leur santé.

Question éducation, la responsabilité revient d’abord aux parents, mais, si besoin, ils peuvent se faire aider par des institutions. Les enfants doivent avoir accès à l’enseignement, à des activités culturelles et artistiques, mais aussi pouvoir bénéficier suffisamment de temps libre pour jouer et se reposer. Et les petits qui appartiennent à des populations minoritaires sont également libres de parler leur langue natale, de suivre leur culture et de pratiquer leur religion.

Comment les protéger
Lorsqu’un enfant est en danger, il est impératif de le signaler aux autorités compétentes. C’est un devoir de citoyen qui peut, lorsqu’il n’est pas appliqué, entraîner une poursuite en justice.

Numéro vert « Allô Enfance Maltraitée » : le 119
Un site Internet : http://www.allo119.gouv.fr.

Les parents doivent protéger leur enfant contre toute forme de maltraitance. Mais, dans certains cas, ça ne se passe pas comme ça et ce sont les parents eux-mêmes qui se trouvent à l’origine du mal-être de leur petit.
C’est pourquoi, en cas de maltraitance avérée, il est indispensable d'alerter les autorités administratives :
- les services d’aide sociale à l’enfance, sous l’autorité du président du Conseil général du département ;
- les services de PMI (Protection maternelle et infantile) ;
- le service social de la mairie, des écoles, etc.
Les autorités administratives interviennent en mettant en place des mesures de prévention contre la maltraitance. Le président du Conseil général décidera des actions à engager pour garantir la sécurité de l’enfant.

Pour des faits graves ou quand la famille refuse l’aide des autorités administratives, les autorités judiciaires peuvent alors intervenir. Elles sont représentées par le procureur de la république et les services de police et de gendarmerie. Des poursuites peuvent être engagées contre les auteurs de la maltraitance et des mesures de protection particulières sont prises pour assurer la sécurité de l’enfant. Le juge des enfants peut être saisi par le procureur de la république, les parents eux-mêmes ou les personnes ayant autorité sur l’enfant. Il a la responsabilité de prendre les mesures de protection adaptées. En 2003, près de 263 000 enfants ont bénéficié d’une protection administrative et judiciaire. Les enfants ont des droits, ne l’oublions pas !